Sabine Monchambert

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De: Sabine Monchambert
conseillère d'Etat
Objet:
présidente suppléante de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
Groupe:
Section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
suppleant
president
JORFTEXT000047519793(source JORF)
nomination
04 Mai 202304/05/2023
De: Sabine Monchambert
conseillère d'Etat
Objet:
présidente suppléante de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
Groupe:
Chambre disciplinaire nationale de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
suppleant
president
JORFTEXT000047507216(source JORF)
nomination
30 Avril 202330/04/2023
De: Sabine MONCHAMBERT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2022-05-15"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000045669285(source JORF)
admission
27 Avril 202227/04/2022
De: Sabine Monchambert
Objet:
membres de la mission d'inspection des juridictions administratives
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2021-06-01"
JORFTEXT000044127108(source JORF)
nomination
30 Septembre 202130/09/2021
De: Sabine MONCHAMBERT
conseillère d'Etat
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
membre titulaire
sur désignation du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
Commission nationale d'aménagement commercial
Conseil d'État
JORFTEXT000043729608(source JORF)
nomination
01 Juillet 202101/07/2021
De: Sabine Monchambert
Objet:
du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter de la date de sa nomination dans le grade de conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'Etat - Mme MONCHAMBERT (Sabine)
conseil_des_ministres
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000033104043(source JORF)
radiation
09 Septembre 201609/09/2016
De: Sabine Monchambert
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseillère d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000033104043(source JORF)
nomination
09 Septembre 201609/09/2016
De: Monchambert (Sabine)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
première vice-présidente de la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
date_debut="2015-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
JORFTEXT000030711643(source JORF)
nomination
12 Juin 201512/06/2015
De: Monchambert (Sabine)
Objet:
sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès
président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris, de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres et de premier vice-président d'une cour administrative d'appel
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
tribunal
tribunal_administratif="premier vice-président d'une cour administrative d'appel"
JORFTEXT000030262496(source JORF)
inscription
21 Février 201521/02/2015
De: Monchambert (Sabine, Alice, Marguerite)
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Paris ; 34 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Affaires étrangères, et développement international
Justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="34"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000028861183(source JORF)
nomination
20 Avril 201420/04/2014
De: Monchambert (Sabine)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2011-10-02"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000024400843(source JORF)
mutation
27 Juillet 201127/07/2011
De: Monchambert (Sabine)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseure à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000022320952(source JORF)
nomination
09 Juin 201009/06/2010
De: Monchambert (Sabine)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000022082297(source JORF)
inscription
11 Avril 201011/04/2010
De: Monchambert (Sabine)
assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2007-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000825182(source JORF)
mutation
27 Juin 200727/06/2007
De: Monchambert (Sabine)
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
date_debut="2003-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
president
JORFTEXT000000229687(source JORF)
nomination
25 Mai 200325/05/2003
De: Monchambert (Sabine)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2003, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2003, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2003, établi"
JORFTEXT000000418917(source JORF)
inscription
30 Avril 200330/04/2003
De: Monchambert (Sabine, Alice)
conseiller à la cour administrative d'appel de Paris ; 20 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000589332(source JORF)
nomination
15 Mai 200115/05/2001
De: Monchambert (Sabine)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000000206662(source JORF)
mutation
16 Juillet 199816/07/1998
De: Monchambert (Sabine)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine le
8 octobre 1994
JORFTEXT000000185450(source JORF)
réintégration
15 Octobre 199415/10/1994
De: Monchambert (Sabine)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000185450(source JORF)
affectation
15 Octobre 199415/10/1994
De: Sabine Monchambert
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Lyon
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
Tribunal administratif de Paris
date_debut="1992-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000358546(source JORF)
cessation de fonction
28 Août 199228/08/1992
De: Monchambert (Sabine)
conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
correcteurs chargés d'apprécier les première, deuxième, troisième, quatrième et cinquième épreuves d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1992
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000725466(source JORF)
désignation
01 Août 199201/08/1992
De: Sabine Monchambert
Objet:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1991-10-01"
JORFTEXT000000539043(source JORF)
promotion
27 Septembre 199127/09/1991
De: Monchambert (Sabine)
conseiller de tribunal administratif
Objet:
correcteurs pour les première, deuxième, troisième, cinquième et sixième épreuves d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1991
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000539146(source JORF)
désignation
25 Juillet 199125/07/1991
De: Sabine Monchambert
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000168114(source JORF)
désignation
13 Septembre 199013/09/1990
De: Monchambert (Sabine)
conseiller de tribunal administratif
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1990
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000715648(source JORF)
nomination
13 Juin 199013/06/1990
De: Monchambert (Sabine)
conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="1990-04-15"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000715070(source JORF)
affectation
18 Mars 199018/03/1990
De: Monchambert (Sabine)
conseiller de tribunal administratif à Strasbourg
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier la seconde catégorie de candidats
Groupe:
Jury chargé d'apprécier la deuxième catégorie de candidats
JORFTEXT000000342087(source JORF)
nomination
20 Janvier 199020/01/1990
De: Sabine Monchambert
Objet:
commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs
Serge Veslin et Pascal Girault
Strasbourg
Groupe:
Commissariat du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000158731(source JORF)
désignation
04 Janvier 199004/01/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.